1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site internet est édité et administré par l'association ZIK'ADOM, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : ZIK'ADOM
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281005203
- Numéro d'identification SIREN : 797936408
- Siège social : CHEZ MME MARIE BOULET, 12 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91350 GRIGNY, France
- Téléphone officiel : +33 5 99 97 35 62
- Courriel de contact : hehrhjeje7@gmail.com
- Directrice de la publication : Marie Boulet, en sa qualité de Présidente de l'association.
2. Hébergement Technique du Site
L'hébergement de cette plateforme web est assuré par un prestataire d'infrastructure répondant aux normes de sécurité et de souveraineté numérique européennes :
Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée (Cloud Run / Google Cloud France)
Adresse du siège de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Contact technique : support@cloud.google.com
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies, éléments visuels, logos et documents publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ZIK'ADOM ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion accordée par les artistes et photographes contributeurs. Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association, sous réserve des exceptions légales prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment pour l'usage strictement personnel et la courte citation à but éducatif).
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association ZIK'ADOM s'engage à respecter la vie privée de ses membres, bénévoles et visiteurs. Les informations recueillies via nos formulaires en ligne (formulaire de contact et formulaire d'engagement bénévole) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré exclusivement par le secrétariat de l'association.
Finalité du traitement : Traitement des demandes d'information, organisation des plannings de bénévolat et envoi des convocations institutionnelles. Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'intéressé, puis supprimées de manière sécurisée.
Exercice des droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données par courriel à hehrhjeje7@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social : CHEZ MME MARIE BOULET, 12 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91350 GRIGNY. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
5. Politique Relative aux Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à la navigation et à la sécurité du serveur. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins de connexion ne collectent aucune donnée de traçage publicitaire et ne requièrent pas de consentement préalable de l'internaute.
6. Accessibilité Numérique (Référentiel RGAA 4.1)
L'association ZIK'ADOM attache une importance primordiale à l'égal accès de tous les citoyens à ses ressources d'information en ligne. Le présent portail a été conçu dans le respect scrupuleux des critères du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1), visant le niveau AA des normes internationales Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1).
L'architecture des pages garantit une hiérarchie sémantique rigoureuse des titres (h1 à h4), un ratio de contraste textuel systématiquement supérieur à 4,5:1 pour le texte courant et 3:1 pour les éléments graphiques et boutons d'action, une navigabilité complète au clavier (tabulation séquentielle avec mise en surbrillance visible de l'élément actif) et la fourniture d'attributs textuels alternatifs (alt) descriptifs pour l'intégralité des photographies. Si vous constatez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu, vous êtes invité à nous le signaler à hehrhjeje7@gmail.com afin que nous puissions y remédier sans délai.
7. Liens Hypertextes et Responsabilité Technique
Le site de ZIK'ADOM peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers (ministères, collectivités territoriales, partenaires du spectacle vivant). Dans la mesure où l'association ne peut exercer aucun contrôle permanent sur le contenu ou l'évolution de ces sites externes, ZIK'ADOM décline formellement toute responsabilité quant à l'exactitude, la légalité ou la disponibilité de ces sources tierces.
La création de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil ou les pages thématiques du présent portail est expressément autorisée et encouragée, sous réserve que ces liens ne soient pas insérés dans des pages au contenu illicite, xénophobe, diffamatoire ou contraire aux valeurs républicaines de l'éducation populaire.
8. Droit à l'Image et Respect de la Vie Privée lors des Concerts
Dans le cadre de ses activités publiques (tournées de concerts, répétitions ouvertes, ateliers scolaires), l'association réalise des reportages photographiques destinés exclusivement à documenter ses bilans d'activité auprès des collectivités partenaires et à illustrer sa communication désintéressée.
Conformément aux principes régissant le droit à l'image et le respect de la vie privée (article 9 du Code civil), toute personne physique apparaissant de façon identifiable sur un cliché publié sur ce portail dispose du droit absolu d'en demander le retrait immédiat ou le floutage. Il suffit pour cela d'adresser un simple courriel à notre secrétariat en précisant l'adresse de la page et la photographie concernée. Le retrait technique sera opéré sous 48 heures ouvrées.
9. Registre des Traitements de Données (Article 30 du RGPD)
Conformément à l'article 30 du RGPD, l'association ZIK'ADOM tient un registre des activités de traitement placé sous la responsabilité directe de sa présidente. Ce registre répertorie de manière exhaustive :
- Le traitement « Correspondance générale et relation avec les collectivités » : recueil des messages et demandes de partenariat.
- Le traitement « Vivier du bénévolat et compétences » : gestion des candidatures citoyennes et planification des rotations de terrain.
- Le traitement « Conventions d'accompagnement scénique » : suivi administratif des conventions de prêt gracieux de matériel et conformité des assurances.
Ces données sont stockées sur des serveurs hébergés au sein de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen.
10. Règlement des Litiges & Droit Applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les juridictions compétentes du ressort du tribunal judiciaire dont dépend le siège social de l'association seront seules compétentes.